Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIER VINCENZO
Article 1 – Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
ATELIER VINCENZO
SARL au capital de 500 €
Siège social : 9 Boulevard Onfroy – 13008 Marseille
SIREN : 994 199 552
RCS Marseille : 994 199 552
TVA intracommunautaire : FR85994199552
E-mail : contact@ateliervincenzo.com
Site internet : https://ateliervincenzo.fr
Ci-après dénommée « Atelier Vincenzo ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site ateliervincenzo.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. Elles n'ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Atelier Vincenzo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La vente est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- envoi de l'e-mail de confirmation de commande.
Atelier Vincenzo se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou réalisée de mauvaise foi.
Article 6 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Atelier Vincenzo.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard significatif, le client pourra contacter le service client à l'adresse suivante :
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être effectuée via le formulaire disponible à l'adresse :
https://ateliervincenzo.fr/pages/eu-formulaire-retractation
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- non lavés ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine ;
- accompagnés de leurs éventuels accessoires.
Adresse de retour :
ATELIER VINCENZO
9 Boulevard Onfroy
13008 Marseille
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
En cas de rétractation valide, Atelier Vincenzo remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve d'expédition.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits personnalisés ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- les produits rendus impropres à une nouvelle commercialisation après utilisation.
Article 10 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
Article 11 – Responsabilité
Atelier Vincenzo ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation des réseaux de transport ou événement indépendant de sa volonté.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le logo, la marque Atelier Vincenzo, les photographies, textes, graphismes et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Après réclamation écrite préalable auprès d'Atelier Vincenzo, le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d'un an.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.